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FOIRE AUX QUESTIONS


Non. Les pilotes de Pascan Aviation ont soumis des cartes de membre de l'ALPA pour demander au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) de tenir un scrutin de représentation. En partie en raison du nombre élevé de cartes déposées, le CCRI a examiné les cartes et a simplement accrédité l'ALPA comme notre représentant sans élections

L'ALPA est un syndicat unique en ce sens qu’il est dirigé par des pilotes et soutenu par du personnel. Vos représentants syndicaux seront de collègues pilotes de ligne. Ils connaissent les enjeux et sont investis dans une solution équitable pour tous. Les représentants des pilotes sont entièrement soutenus par du personnel axé sur l'aviation et la main-d'œuvre dans les bureaux de l'ALPA au Canada et aux États-Unis.

Maintenant que l'ALPA a été nommée notre représentant, tous les pilotes de Pascan conserveront le contrat actuel, et l'ALPA administrera et appliquera le contrat. L'ALPA prendra en charge toutes les négociations en cours. N'oubliez pas que l'ALPA est un syndicat de pilotes dirigé par des pilotes et soutenu par un personnel dévoué de longue date qui se concentre uniquement sur les questions relatives aux pilotes.  À ce titre, nous sélectionnerons rapidement un comité de négociation composé de pilotes de Pascan qui seront assistés par les avocats et conseillers en relations de travail de l'ALPA (qui sont des négociateurs professionnels), des spécialistes de la retraite et de l'assurance, des professionnels de l'analyse économique et financière et des professionnels de la communication. 

Les cotisations syndicales représentent les frais payés par les membres pour soutenir les activités de l'ALPA en votre nom. Les cotisations de l'ALPA représentent 1,85 % de votre revenu brut et commenceront à être perçues 90 jours après votre adhésion à l'Association. Environ 50 à 75 % de vos cotisations resteront au sein de notre groupe de pilotes local, selon la taille, à utiliser comme nous le souhaitons (par exemple, des événements d'information (Pilot Unity Building), des événements familiaux, des réunions de griefs, des articles à l'effigie du logo de Pascan ou de l'ALPA, etc.) Le reste va au système de soutien de vos représentants : le personnel de l'ALPA au Canada et aux États-Unis, qui comprend des ressources aéromédicales, juridiques et de représentation ainsi que des experts en sécurité et sûreté aériennes. De plus, l'ALPA fournit une police d'assurance-vie à tous les membres canadiens qui volent pour des compagnies aériennes participantes. Une assurance-vie supplémentaire et d'autres programmes facultatifs tels que l'assurance collective automobile/habitation et l'assurance maladie grave sont également disponibles. L'ALPA dispose également d'un solide réseau de représentants de soutien par les pairs, et le programme « Pilots for Pilots » aide les membres et leurs personnes à charge qui sont victimes de catastrophes naturelles.

Veuillez consulter la Constitution de l’ALPA et ses règlements pour les revenus exonérés de cotisations.  La grande majorité des travailleurs de l'ALPA sont en fait des pilotes bénévoles non rémunérés, comme vous, qui siègent en tant que membres élus du conseil d'administration et représentants des comités.De plus, les cotisations sont également déductibles d'impôt. Pour en savoir plus sur les cotisations de l'Agence du revenu du Canada

L'ALPA est un syndicat démocratique formé de membres pilotes guidant la prise de décision de type ascendante. Il s'agit d'un syndicat dirigé par des pilotes et soutenu par du personnel.

Voici son fonctionnement :

  • Des conseils locaux sont établis dans la plupart des bases de pilotes, et chaque conseil local élit un représentant pour chaque statut (commandant ou premier officier) ou bloc d'ancienneté. En tant que CES à conseil unique, les représentants élus du conseil local constitueront également le Conseil exécutif supérieur (CES) pour les pilotes de Pascan.
  • Chaque CES se voit confier la responsabilité principale de déterminer sa relation avec la direction, de prendre des décisions concernant ses objectifs contractuels et de négociation, et de disposer d'un pouvoir discrétionnaire en matière de règlement des différends et d'administration des contrats. L'ALPA assigne du personnel professionnel pour travailler avec les dirigeants locaux et les conseillers, mais les représentants élus des pilotes prennent les décisions finales.
  • Au niveau national, l'ALPA est régie par trois groupes : le Conseil d'administration, le Conseil de direction et le Conseil exécutif.
  • Le Conseil d'administration est le plus grand groupe et a le niveau d'autorité le plus élevé. Il se compose des représentants des conseils locaux de chaque conseil local de l'ALPA - environ 225 pilotes. Il se réunit au moins tous les deux ans et est chargé de fixer le cap de l'Association, de modifier (si nécessaire) les documents constitutifs et d'élire les dirigeants nationaux.
  • Le Conseil de direction est le deuxième groupe en importance, et son degré d'autorité se situe derrière le Conseil d'administration. Il est composé des présidents des CES de chaque compagnie aérienne, il compte donc actuellement 43 membres. Il se réunit au moins deux fois par an pour s'assurer que les décisions du Conseil d'administration sont mises en œuvre et pour examiner certaines décisions importantes réservées au Conseil de direction dans la Constitution de l’ALPA et ses règlements et d'autres politiques.
  • Le plus petit groupe, le Conseil exécutif, est chargé de superviser l'administration du syndicat, ce qui comprend notamment l'établissement et la supervision du budget et l'interprétation quotidienne des règles de gouvernance de l'ALPA. En outre, le Conseil exécutif fait des recommandations au Conseil de direction ou au Conseil d'administration dans le cadre de décision finale. Le Conseil exécutif compte actuellement 16 membres : quatre dirigeants nationaux, le président de l'ALPA Canada et 11 vice-présidents directeurs, élus parmi les « groupes électoraux » décrits dans la Constitution de l’ALPA et ses règlements.
  • Le processus de sélection des vice-présidents directeurs a été modifié à plusieurs reprises au fil des ans pour s'adapter aux membres et aux besoins changeants de l'Association. Dans le cadre de la structure actuelle, chaque compagnie aérienne comptant plus de 4 000 membres ou des cotisations annuelles de 10 millions de dollars élit un vice-président directeur, y compris Air Canada. Les petites compagnies aériennes américaines sont placées dans l'un des trois groupes électoraux, et chacun de ces groupes choisit un seul vice-président directeur. Les compagnies aériennes canadiennes choisissent un seul vice-président directeur.
  • Dans la partie de la Constitution de l'ALPA qui décrit les élections des vice-présidents directeurs, les lettres A, B et C sont utilisées pour désigner les différents groupes dans lesquels les vice-présidents directeurs sont choisis - A pour les plus grands transporteurs, B pour les autres transporteurs américains et C pour les transporteurs canadiens. Les lettres n'ont aucune signification particulière. Ce ne sont pas des notes ou des désignations d'importance.

En tant que membres de l'ALPA, les pilotes de Pascan auront un contrôle démocratique sur leurs activités et décideront des questions qui leur tiennent à cœur. Une fois l'accréditation accordée par le CCRI, des élections internes parmi le groupe de pilotes, qui sont membres du syndicat, auront lieu pour élire des personnes à la fois pour siéger au Conseil exécutif supérieur (CES) et pour vous représenter au sein d'un comité de négociation pour négocier une convention collective. Le comité de négociation, assisté de négociateurs professionnels expérimentés et d'avocats de l'ALPA, négociera votre convention collective en fonction de l'orientation de vos représentants et avec votre aide et votre contribution, vous les membres pilotes de Pascan. Cette convention collective provisoire sera présentée aux membres pour ratification avant qu'elle ne puisse être finalisée.

Maintenant que l'ALPA est accréditée, des leaders pilotes intérimaires ont été nommés pour commencer à travailler au nom de notre groupe de pilotes. Les éléments les plus importants sont les suivants :

  1. Les étapes pour mettre en place des représentants permanents démocratiquement élus;
  2. La préparation des travaux pour répondre aux principales préoccupations dans les négociations.

Peu de temps après la certification du CCRI, le Conseil exécutif de l'ALPA a créé un conseil local pour notre groupe de pilotes et a nommé des représentants intérimaires. Ces représentants formeront également le Conseil exécutif supérieur (CES) initial de Pascan Aviation ALPA en tant que CES à conseil unique.

Le CES établira des comités au cours de ses premiers mois d'activité. Ces comités comprendront probablement la sécurité, la retraite et l'assurance, l'examen de contrat et autres. Les experts professionnels de l'ALPA de chaque domaine rencontreront les comités peu de temps après leur formation pour présenter les ressources disponibles, fournir de la formation et souligner les objectifs et le calendrier de travail du comité.

Les représentants intérimaires du conseil local amorceront les activités, mais dès qu'une forte majorité de pilotes seront devenus membres, un processus électoral sera enclenché afin que nous puissions choisir nos propres représentants. Ce processus commencera par une réunion de nomination. Il est essentiel que tous les pilotes soumettent des demandes d'adhésion dès que possible après l'accréditation pour assister aux réunions du conseil local et voter pour élire des représentants.

En vertu de l'article 37 du Code canadien du travail, un syndicat, y compris tous ses représentants syndicaux, est tenu de fournir un devoir de représentation équitable à tous les employés qu'il représente. Contrairement à ce que nous avons actuellement, la surveillance de cette obligation est assurée par le CCRI qui entend des cas mettant en cause le devoir de représentation équitable.

Vos représentants de l'ALPA auront la possibilité de représenter légalement et collectivement le groupe de pilotes de Pascan dans son ensemble. En plus des protections que les membres de l'association bénéficient en vertu du Code canadien du travail, vos représentants sont également tenus de se conformer auCode de déontologie et à la Constitution et ses règlements. Conformément à la Constitution de l'ALPA, les représentants peuvent être relevés de leurs fonctions par les membres.

Remise à tous les membres de l'ALPA, la « carte orange » renferme les coordonnées de la ligne d’urgence en cas d’accident ou d’incident partout au monde de l'ALPA, qui relie les membres à un soutien immédiat et à une assistance professionnelle. Ce service essentiel est l'une des raisons fondamentales de l'existence de l'ALPA. Si vous êtes impliqué dans un accident ou un incident d'avion, vous avez droit et bénéficierez d'une représentation juridique et technique professionnelle étendue. La ligne d'urgence est dotée, 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par année, d'experts chevronnés qui ont une vaste expérience dans l'exploitation d'aéronefs. Ils vous fourniront des conseils sur la façon de procéder et, si nécessaire, dépêcheront immédiatement une équipe d'experts juridiques et techniques pour vous aider. Un enquêteur d'accidents de l'ALPA sera affecté à l'enquête du BST en votre nom. Les entreprises affirment souvent qu'elles s'occuperont de vous en cas d'accident, mais le résultat final peut être tout à fait différent. L'ALPA s'engage pleinement à répondre à vos besoins, et la protection qu'elle offre se poursuit; même dans le cas malheureux de votre décès, la protection sera étendue à votre succession. 

Personne ne peut vous forcer à adhérer. Cependant, vous devrez payer des cotisations conformément à la formule Rand, qui a été établie en 1946 par le juge Ivan Rand de la Cour suprême du Canada. Si vous optez pour cette option, vous n'aurez pas droit à bon nombre des avantages dont jouissent les membres. En outre, un non-membre ne pourra pas voter sur les questions concernant le syndicat. Selon le  Code canadien du travail, les cotisations syndicales sont obligatoires, quel que soit le statut syndical du travailleur, afin de s’assurer qu’aucun employé ne se retirera du syndicat simplement pour éviter les cotisations, tout en tirant profit des avantages des réalisations du syndicat, comme assurer des salaires plus élevés, une meilleure sécurité d’emploi ou d’autres avantages et protections.

En vertu de la loi actuelle, les sociétés concernées n'ont aucune obligation légale de discuter de l'incidence d'une fusion/acquisition avec vous ou tout autre pilote de votre compagnie aérienne avant que toute décision ne soit prise. Votre ancienneté pourrait ne pas être protégée et vous pourriez vous retrouver sérieusement désavantagé. Cependant, si vous êtes représenté par un syndicat accrédité, votre entreprise aura l'obligation de s'entretenir avec votre syndicat. Cette obligation est souvent comprise dans la convention collective entre votre syndicat et l'employeur. Imaginez maintenant que votre entreprise est reprise par une autre grande compagnie aérienne. Pouvez-vous imaginer le scénario si la nouvelle entreprise décidait que certains postes étaient désormais considérés comme redondants et souhaitait réduire ses effectifs pour réaliser des économies? De plus, qu'arriverait-il si les employés de l'autre entreprise étaient syndiqués alors que ceux de votre entreprise ne l'étaient pas? De toute évidence, les pilotes ayant une représentation syndicale auraient une voix à faire entendre pendant le processus de fusion d'un point de vue dynamique et réactif. Cela représenterait un avantage important par rapport aux employés sans représentation syndicale.

L'ALPA ne prendrait pas parti. Au contraire, la politique sur la fragmentation et les fusions de l'ALPA serait respectée. Dans ce cas, les CES concernés des entreprises en question entreraient dans un processus de négociation/médiation-arbitrage pour résoudre tout problème concernant l'intégration des listes d'ancienneté. Essentiellement, le rôle de l'ALPA serait de fournir le mécanisme/véhicule procédural pour ce processus.

La façon dont l'ALPA dépense ses fonds est déterminée par les membres et décrite dans la Constitution et ses règlements. Lorsque vous devenez membre de l'ALPA, vous devenez un décideur quant à la façon dont l'ALPA dépense son argent. Les cotisations des membres ne sont pas utilisées pour des activités de lobbying politique au Canada ou aux États-Unis.